Les imprimés d'urbanisme

Lorsque vous déposez une demande de permis de construire, pensez à adresser également un dossier de demande d'assainissement non collectif, si vous êtes concernés, à la Communauté de communes Vallée de l'Homme (vous pouvez le télécharger sur cette page).

Dossier pour l'assainissement non collectif

Dossier de demande d'installation d'un assainissement non collectif.
Demande d'installation d'un ANC-20110301
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Fiche d'accompagnement pour la demande d'installation d'un assainissement non collectif
fiche accompagnement cctdcm.pdf
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Téléchargez vos formulaires d'autorisations d'urbanisme

 

 

Déclaration d'ouverture de chantier

déclaration ouverture chantier.pdf
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Demande de permission de voirie

demande+d'alignement.pdf
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