Règlementations

 

 

Plan départemental de gestion d'une canicule

Un registre nominatif d'identification des personnes âgées et/ou handicapées, vivant à domicile, est ouvert en mairie. Celui-ci est mis en place à l'occasion des périodes de veille saisonnière canicule mais aussi à l'occasion de la période hivernale. La finalité du registre est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan canicule.

Accès aux propriétés privées pour inventaire des  lépidoptères

arrete_acces_cen_lepidoptere.pdf
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titre_pra_lepidopteres.pdf
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Incinération et brûlage des déchets verts

Arrêté préfectoral
AP n° 24-2017-04-05-001 arrêté relatif a
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Déclaration obligatoire en mairie
Décla_brûlage_déchets_verts.pdf
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Accès aux propriétés pour inventaire de la flore sauvage

Arrêté préfectoral
Flore_sauvage_inventaire_arrêté_acc-s_20
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Flore_sauvage_2017_info.pdf
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Arrêté réglementant la pêche en eau douce pour 2017

AP_REGL_PECHE_2017.pdf
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Avis_annuel_pêche_2017.pdf
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Déclaration de ruches

Obligation_de_déclaration_de_ruches.pdf
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cerfa_13995-04.pdf
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Animaux classés nuisibles et modalités de destruction 2017/2018

AP_classement_local_nuisibles_2017-18.pd
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Ouverture et fermeture de la chasse 2017/2018

AP_ouverture_cloture_chasse_2017-18.pdf
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Modalités de chasse du grand gibier 2017/2018

AP_modalites_chasse_2017-18.pdf
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Les bruits de voisinage

Arreté_bruits_de_voisinage.pdf
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Engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

Une nouvelle obligation concernant les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Désormais, les propriétaires de ces véhicules (souvent des mini motos et mini quads mais pas seulement), ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'intérieur (et non en préfecture).

   La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
   Les propriétaires actuels disposent d'un délai jusqu'au 3 décembre 2009 pour déclarer leur engin motorisé.
Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
   
   Vous trouverez également toutes informations utiles sur le site du ministère de l'intérieur :
www.interieur.gouv.fr  > vos démarches > mini-motos et quads,

ou sur le site de la préfecture :
http://www.dordogne.pref.gouv.fr/ > vos démarches à la préfecture > mini-motos.