Règlementations

 

 

Plan départemental de gestion d'une canicule

Un registre nominatif d'identification des personnes âgées et/ou handicapées, vivant à domicile, est ouvert en mairie. Celui-ci est mis en place à l'occasion des périodes de veille saisonnière canicule mais aussi à l'occasion de la période hivernale. La finalité du registre est de permettre l'intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de déclenchement du plan canicule. La période de veille saisonnière s'étend du 1er juin au 15 septembre 2018.

Restrictions de prélèvements d'eau

AP_restriction_prelev_eau_07092018.pdf
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AP_restriction_prelev_eau_07092018_carto
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Manœuvres de vannes

Arrêté_Interdiction_Manoeuvre_Vannes_07_
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Accès aux propriétés privées pour inventaire des  lépidoptères

Lepidopteres_AP_2018.pdf
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Lepidopteres_INO_PRA.pdf
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Accès aux propriétés pour inventaire de la flore sauvage

Invent_flore_AP.pdf
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Invent_flore_explic.pdf
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Incinération et brûlage des déchets verts

Arrêté préfectoral modifié + formulaire de déclaration
AP 24-2017-07-21-001 modifiant annexes A
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Arrêté préfectoral
AP n° 24-2017-04-05-001 arrêté relatif a
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Arrêté réglementant la pêche en eau douce pour 2018

AP_REGL_PECHE_2018.pdf
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PECHE_Avis_Annuel_2018_A3.pdf
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Animaux classés localement "nuisibles" et modalités de destruction 2018-2019

Arrêté_destruction_nuisibles_2018_2019.p
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Ouverture et clôture de la chasse 2018-2019

AP_Ouverture_Chasse_2018_2019.pdf
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Modalités de chasse du grand gibier 2018-2019

Arrêté_chasse_grand_gibier_2018_2019.pdf
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Déclaration de ruches

Obligation_de_déclaration_de_ruches.pdf
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cerfa_13995-04.pdf
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Les bruits de voisinage

Arreté_bruits_de_voisinage.pdf
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Engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique

Une nouvelle obligation concernant les engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique et dont la vitesse peut excéder, par construction, 25 km/h.
Désormais, les propriétaires de ces véhicules (souvent des mini motos et mini quads mais pas seulement), ont l'obligation de déclarer ces véhicules auprès du ministère de l'intérieur (et non en préfecture).

   La déclaration entraîne en retour la délivrance, à l'usager, d'un numéro d'identification unique, qui devra être gravé sur une partie inamovible de l'engin et qui devra également figurer sur une plaque d'identification fixée sur l'engin.
Cette plaque peut être retirée temporairement dans le cadre d'une pratique sportive sur un terrain adapté.
   Les propriétaires actuels disposent d'un délai jusqu'au 3 décembre 2009 pour déclarer leur engin motorisé.
Pour toute nouvelle acquisition, la déclaration doit intervenir dans les 15 jours.
   
   Vous trouverez également toutes informations utiles sur le site du ministère de l'intérieur :
www.interieur.gouv.fr  > vos démarches > mini-motos et quads,

ou sur le site de la préfecture :
http://www.dordogne.pref.gouv.fr/ > vos démarches à la préfecture > mini-motos.